Affaire des fadettes : lorganisation du Parquet national financier mise en cause – Le Monde

Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice, a rendu public mardi 15 septembre le rapport sur le parquet national financier (PNF) commandé en juin à l’Inspection générale de la justice par sa prédécesseure Nicole Belloubet. Il s’agissait de vérifier l’étendue et les modalités d’une enquête préliminaire, révélée par Le Point, qui avait conduit le PNF à requérir les fadettes (données de connexion de téléphonie mobile) de dizaines d’avocats et de magistrats pour rechercher une éventuelle taupe susceptible d’avoir informé Thierry Herzog, l’avocat de Nicolas Sarkozy, que son téléphone utilisé sous le nom d’emprunt Paul Bismuth était sur écoute.

Cette enquête préliminaire, connexe à l’information judiciaire sur un trafic d’influence mêlant l’ancien président de la République et Gilbert Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation, avait duré cinq ans sans que les juges d’instruction ni les avocats n’en soient informés, avant d’être classée sans suite.

Lire : Affaire des écoutes : Nicole Belloubet diligente une inspection sur l’enquête du Parquet national financier

L’inspection de la justice, après avoir décortiqué cette enquête atypique dans un rapport de 129 pages, fait 19 recommandations au garde des sceaux. Certaines très techniques, sur les circuits informatiques des procédures, mais d’autres, plus politiques, comme le fait de « procéder à une évaluation de l’organisation et du fonctionnement hiérarchique actuel du PNF, en vue de profiler le cas échéant des postes d’encadrement intermédiaire » (recommandation N° 17) ou de « réévaluer la structure hiérarchique des emplois localisés au sein du PNF afin de les adapter aux besoins du service » (recommandation N° 18).

Dysfonctionnements

Rien d’illégal n’a été fait par le PNF dans le cadre de cette enquête, mais elle révèle, selon l’inspection, des dysfonctionnements dans ce parquet mis en place le 1er février 2014 dans la foulée du scandale Cahuzac pour traquer la grande délinquance économique et financière.

M. Dupond-Moretti a demandé à la direction des services judiciaires du ministère d’analyser ce rapport « et de lui indiquer dans les meilleurs délais la nature des suites qui peuvent lui être réservées ». L’ancien avocat s’entoure de grandes précautions quant aux suites à donner à cette affaire, alors qu’il figurait parmi ceux dont les fadettes avaient été épluchées. Il a déposé plainte en juin pour « violation de l’intimité de la vie privée et du secret des correspondances », avant de se rétracter lors de sa nomination au ministère de la justice pour ne pas être en conflit d’intérêts avec le PNF.

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