Brexit : on vous explique pourquoi un projet de loi de Boris Johnson a renversé la table des négociations e… – franceinfo

Le texte porté par Boris Johnson, qui souhaite revenir, en violation du droit international, sur certains engagements pris dans le cadre du Brexit, a franchi lundi un premier obstacle au Parlement britannique. Le Premier ministre crée l’émoi dans son pays et du côté de l’Union européenne. Comment en est-on arrivé là ?

“Vote du Brexit : que vient-il de se passer et que va-t-il se passer ensuite ?” Plus de quatre ans après le “oui” des Britanniques pour une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, la publication, mardi 15 septembre, par la BBC d’un article portant ce titre constitue un signe qui ne trompe pas. Les surprises, débats, invectives, hypothèses et autres coups de Trafalgar font leur retour.

Alors que Londres et Bruxelles ne parviennent pas à s’accorder sur les contours de leur relation post-divorce, pourtant officiellement prononcé le 31 janvier, le Parlement britannique débat, depuis lundi, d’un projet de loi controversé, lequel propose d’outrepasser toute une partie de l’accord négocié dans la douleur pendant plus de trois ans avec les 27. Son nom : l’“Internal Market Bill” (en français, le “projet de loi sur le marché intérieur”). 

Défendu lundi par Boris Johnson devant les parlementaires, le texte a été approuvé en seconde lecture (par 340 votes contre 263), ouvrant la voix à un débat forcément agité. Et pour cause : le contenu de ce projet de loi est explosif pour le Royaume-Uni comme pour l’Union européenne. Si vous avez du mal à saisir pourquoi tous les yeux sont (encore) rivés sur Westminster, voici quelques éléments de réponse. 

Le Brexit n’est-il pas censé être une histoire réglée ? 

Il est vrai qu’après avoir âprement négocié un accord de retrait, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne. Cependant, dans les faits, rien n’a pour l’instant changé : les règles qui régissaient les relations entre Londres et les 27 du temps où les Britanniques étaient membres de l’UE ont continué de s’appliquer. Cette “période de transition” a été imaginée pour permettre aux deux parties de négocier de nouveaux traités l’un avec l’autre. Elle court jusqu’au 31 décembre 2020, date à laquelle les nouvelles règles remplaceront les anciennes.

Londres et Bruxelles doivent notamment régler des questions commerciales : quels droits de douanes entre les deux blocs ? Comment faciliter les échanges ? Comment s’assurer d’une concurrence équitable ? Bref, tous ces éléments et détails sont trop précis pour figurer immédiatement dans l’accord de retrait.

Or, ces négociations n’avancent pas. Il apparaît même de plus en plus improbable que les deux protagonistes parviennent à valider à temps des règles applicables dès le 1er janvier prochain. S’ils n’y parviennent pas, le Royaume-Uni et l’Union européenne, alors dépourvus d’un contrat l’un avec l’autre, devront du jour au lendemain appliquer les règles très sommaires de l’Organisation mondiale du commerce. C’est ce qu’on appelle le “no deal”, un scénario qui angoisse les acteurs économiques des deux camps.

Et donc, quel est le rapport avec l'”Internal Market Bill” ?

Le gouvernement britannique a présenté le 9 septembre une proposition de loi de 58 pages visant à “protéger les emplois et les échanges” au sein du Royaume-Uni à l’issue de la période de transition, indique le gouvernement, cité par The Guardian. Son but : permettre à Londres de s’affranchir de certaines clauses de l’accord de retrait négocié et validé avec l’UE à la fin de l’année 2019, afin de gérer à sa guise son marché intérieur. Le principal point d’achoppement reste le destin de l’Irlande du Nord, territoire britannique sur l’île d’Irlande, elle-même pays faisant partie de l’UE : c’est le “protocole nord-irlandais”.

En proposant cette loi, Boris Johnson veut, selon ses termes, “garantir la fluidité et la sécurité de notre marché intérieur britannique” et s’assurer que les décisions prises à Londres, notamment en matière d’aides publiques, puissent s’appliquer à Belfast, même si celles-ci devaient contrevenir à ce qui a été décidé entre Londres et Bruxelles dans ledit protocole. 

Boris Johnson craint par exemple que l’UE fasse valoir l’accord de retrait pour empêcher les exportations (notamment alimentaires) de Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord. “Ils menacent de créer une frontière douanière dans notre propre pays”, entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni, s’est-il emporté. 

“L’intention de ce projet de loi est clairement d’empêcher toute utilisation du bâton contre ce pays”, a-t-il dit. “C’est à cela qu’il sert. C’est une protection, c’est un filet de sécurité, c’est une police d’assurance et c’est une mesure très raisonnable”, a-t-il plaidé devant les parlementaires, lundi. 

Attendez, quel est le problème avec le protocole nord-irlandais ?  

Jusqu’à la toute fin de l’année 2019, le Brexit dans son ensemble a failli capoter à cause du protocole nord-irlandais. A quelques jours du dernier délai pour valider l’accord de retrait, Boris Johnson avait envoyé promener les propositions des négociateurs européens pour présenter sa vision du fameux protocole. Afin de ne pas établir une frontière physique entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande (respectant ainsi les accords du Vendredi saint, le texte qui a mis fin à la guerre civile en 1998), il a imaginé un dispositif dans lequel les contrôles douaniers seront réalisés au niveau des ports, entre le Royaume-Uni et l’île irlandaise. Boris Johnson a proposé que, comme le reste du Royaume-Uni, l’Irlande du Nord quitte le marché commun, mais que les règles européennes sur les marchandises continuent de s’y appliquer, afin de ne pas avoir besoin de contrôles (notamment de conformité) entre les deux Irlandes. 

Accepté par l’UE et Westminster sur le gong, ce plan fait la fierté du Premier ministre, qui vante “un excellent nouvel accord qui permet de reprendre le contrôle.” 

Pourtant, aujourd’hui, Boris Johnson estime que cet accord comporte un trop grand nombre de zones d’ombre.

Pourquoi Boris Johnson veut-il revenir sur un texte qu’il a proposé il y a 11 mois ? 

Pour beaucoup d’observateurs, l’Internal Market Bill pourrait être la clé de voûte de la stratégie du Premier ministre dans son bras de fer en cours avec Bruxelles sur l’accord post-Brexit. Ainsi, la journaliste politique de la chaîne Sky News, Beth Rigby, y voit un coup de bluff. “En apparence, Boris Johnson a l’air d’être sur le point de faire exploser les négociations commerciales et de faire tout son possible pour défendre les intérêts britanniques”, explique-t-elle. Pourtant, il se pourrait que le Premier ministre soit “en réalité en train de se préparer à mettre l’accord commercial sur la table tout en allant au combat contre l’accord de retrait pour démontrer qu’il a défendu le Royaume-Uni et essayé d’obtenir des concessions sur les aides d’Etat et les contrôles douaniers“. 

Pourquoi cette proposition de loi fait-elle paniquer tout le monde ? 

De l’aveu même du gouvernement britannique, cet Internal Market Bill viole le droit international. Sa première adoption lundi a provoqué un tollé. Les anciens Premiers ministres conservateurs John Major et Theresa May, à l’instar des travaillistes Tony Blair et Gordon Brown, l’ont tous vivement critiqué. Adopter une loi au Parlement puis poursuivre en violant une obligation liée à un traité international est véritablement la toute dernière chose à envisager, cela ne devrait s’appliquer qu’en tout dernier recours”, a estimé David Cameron, chef du gouvernement qui a organisé le référendum de juin 2016.

Du côté de l’opposition travailliste, le député Ed Miliband a étrillé Boris Johnson, lui demandant “pour la première fois de sa vie” de “prendre ses responsabilités”.

La suite du cheminement parlementaire de ce projet s’annonce incertaine. Un amendement qui imposerait un verrou parlementaire avant tout changement relatif à l’accord de sortie de l’Union européenne doit être examiné la semaine prochaine. 

Les Européens peuvent-ils faire quelque chose contre ce texte ? 

Aux dernières nouvelles, mardi matin, les Européens étaient “gravement préoccupés”. L’UE a donné à Londres jusqu’à la fin du mois pour retirer les dispositions controversées, au risque d’une action en justice. S’il s’agit d’un coup de bluff, il pourrait s’avérer contre-productif, estime pour sa part la chercheuse Georgina Wright, membre du think tank Institute for governement. “Désormais, il est peu probable que les pays membres infléchissent leur position s’ils pensent que le Royaume-Uni finira par ne pas honorer ses engagements”, analyse-t-elle. Le verdict viendra bien assez tôt : un accord doit être conclu d’ici mi-octobre, dernier délai pour permettre sa ratification et permettre d’éviter un “no deal”.

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