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Cours
Contenu

Méthode d’évaluation :
Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier
progressivement les outils et méthodes.
Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études
de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la
formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des
spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.
Intervenant :
Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.
Supports de formations remis :
Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.
Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant

I. Dispositions générales
1.1. Acceptation des conditions générales
Suite à la commande d’une formation le CLIENT accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente
qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.
1.2. Domaine d'application
Ces conditions générales de Vente doivent obligatoirement être retournées paraphées et signées par le CLIENT
avant le début de la prestation réalisée par LEXOM. Le CLIENT engage la société LEXOM en retournant sous
huitaine un exemplaire signé et portant son cachet commercial. A la demande du CLIENT la société LEXOM lui fait
parvenir en double exemplaire une convention de formation professionnelle telle que prévue par la loi
Conformément à la réglementation en vigueur, LEXOM se réserve le droit de déroger à certaines clauses des
présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le CLIENT, par
l'établissement de la convention La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes
Conditions Générales de Vente.
II. Description des services commandés
La prestation attendue donne lieu à l'établissement d'une proposition commerciale descriptive des travaux à
exécuter précisant leur nature et leur objet. Le CLIENT doit obligatoirement retourner signée la proposition
commerciale accompagnée d’un acompte de 30 % du prix définitif. Une fois le document signé renvoyé à LEXOM
toute modification demandée par le CLIENT sera subordonnée à l’acceptation expresse et écrite de LEXOM.
III. Prix et conditions de paiement
3.1. Détermination du prix

Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Sauf mention contraire les
prix ne comprennent pas les frais de déplacement et de bouche des stagiaires. En revanche ils comprennent les
frais de déplacement et de bouche du formateur. Toute formation commencée est due en totalité. Les
prestations de services donnent lieu à l'établissement d'une proposition commerciale estimative de prix définitif fixé à
partir d'un décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation. Le prix Toutes Taxes Comprises n’est
donc mentionné dans la proposition commerciale et/ou la convention de formation qu’à titre indicatif. Le prix ne
deviendra ferme et définitif qu’à compter de la validation de la proposition commerciale par le CLIENT et LEXOM.
Cette validation se matérialisera par le retour de la proposition commerciale, contenant le prix unitaire détaillé par
prestation, signée par le CLIENT (avec apposition du cachet commercial) avec la mention manuscrite « BON POUR
ACCORD dont LEXOM en accusera réception par mail et/ou télécopie.
3.2. Prix, Facturation, Règlement
Les factures sont payables à l’ordre de la société LEXOM à la fin de la prestation. Pour le Client personne physique
les factures sont payables en totalité le jour de la formation. Toutefois, un acompte de 30% (Trente pour cent) doit
être OBLIGATOIREMENT versé à la signature de la convention, c’est-à-dire dès l’acceptation de la proposition
commerciale. Cet acompte restera acquis à LEXOM si le CLIENT renonce à la prestation. Chaque prestation donne
lieu à l’établissement d’une facture au nom du CLIENT. Le solde du prix devra alors être réglé à réception de ladite
facture. La facture est établie en double exemplaire dont un est adressé au CLIENT.
3.3. Règlement par un OPCA
En cas de règlement de la prestation pris en charge par l’Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) dont il
dépend, il appartient au CLIENT : -faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de
s’assurer l’acceptation de sa demande, - indiquer explicitement sur la convention la prise en charge par l’OPCA et
transmettre une copie de l’attestation de prise en charge à LEXOM, - s’assurer du bon paiement de la prestation En
cas de paiement partiel du montant de la formation par l’OPCA le solde sera facturé au CLIENT. Si l’OPCA n’a pas
réglé LEXOM dans un délai d’un mois à compter de la fin de la prestation, le CLIENT sera facturé de la totalité du
coût de la prestation.
3.4. Pénalités de retard
En cas de retard de paiement seront applicables de plein droit des intérêts de retard au taux de 12 %. Ses intérêts
seront acquis à LEXOM sans aucune formalité ni aucune mise en demeure préalable et sans préjudice de tout autre
action que LEXOM serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du CLIENT. Pour les clients personne morale
(entreprises) conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce une indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement d’un montant de 40 € sera également automatiquement appliquée pour tout retard de paiement. En
cas de non-paiement, même partiel, d'une facture venue à échéance, le LEXOM se réserve le droit de suspendre
toute formation en cours et/ou à venir.
IV. Conclusion du contrat
4.1. Caractère définitif de la commande

Le contrat n'est définitivement conclu qu'après réception de la proposition commerciale, des présentes conditions
générales et/ou de la convention de formation dûment complétées revêtue de la mention manuscrite "Bon pour
accord", paraphée, tamponnée et signée par le CLIENT accompagnées impérativement d’un acompte de 30 % du
prix définitif. Ces documents doivent être retournés à LEXOM 15 jours avant le début de la prestation. LEXOM
s’octroie le droit de suspendre toute prestation en cas de non-retour des documents obligatoires signés comme
indiqué ci-dessus et du versement de l’acompte de 30% dans les délais requis. La proposition commerciale
détaillera la formation concernée, selon le modèle fourni dans le catalogue de LEXOM, comme suit : - Intitulé et
référence de la formation, date, lieu, durée, nombre et noms des participants, coût de la prestation et adresse de
facturation. Afin de préserver la qualité de la formation, le nombre maximum de participants pourra être limité par
LEXOM. Dans le cas où le nombre d'inscrits serait supérieur à celui préconisé par LEXOM, une seconde session
pourra être organisée dans les mêmes conditions financières. La proposition commerciale a une durée de validité de
30 jours à compter de son émission. Une fois la proposition commerciale retournée signée par le CLIENT, LEXOM
fait parvenir au CLIENT, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle continue telle que
prévue par la loi. Le CLIENT s'engage à retourner dans les plus brefs délais à LEXOM un exemplaire dûment
paraphé signé et portant son cachet commercial et cas 15 jours maximum avant le début de la formation.
4.2. Conditions d’annulation et de report de formation.
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit 15 jours, minimum, avant le début de la formation.
Toute demande d’annulation reçue hors délai ne sera pas recevable et entrainera l’obligation, pour le Client, de
s’acquitter immédiatement du prix de cette dernière ; Pour tout report, même en cas de force majeure : - Si la
demande de report intervient avant le début de la prestation et que la formation est reportée, dans un délai de six
mois à compter de la commande, l’acompte de 30%restera acquis à LEXOM à titre d’indemnité forfaitaire. - Si la
demande de report intervient pendant la formation ou si le report n’a pas été effectué dans le délai de six mois
mentionné ci-dessus, le règlement de la totalité du prixde la formation reste acquis à LEXOM à titre d’indemnité
forfaitaire et est exigible immédiatement En cas de subrogation, le Client s’engage à payer les montants non pris en
charge par l’OPCA. L’absence d’un ou plusieurs stagiaires partielle ou totale ne donne lieu à aucune réduction sur le
prix final de la prestation. En cas de commande de formation par un particulier personne physique, via le site
internet, ce dernier bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours et ce conformément à la législation en vigueur.
Dans ce cas aucune somme ne peut être exigée au Client. Passé le délai de 14 jours le Client sera tenu de régler
l’acompte de 30 %.
4.3. Modification de la formation
Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification du service commandé par le
CLIENT doit être soumise, par écrit, à l'acceptation de LEXOM. Toute prestation commandée est due en entier. De
même, en cas de demande particulière du CLIENT concernant les conditions de fourniture des prestations, dûment
acceptées par écrit LEXOM, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur proposition
commerciale préalablement accepté par le CLIENT. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par
le CLIENT lors de la réalisation des prestations, celles-ci seront réputées conformes à la commande, en quantité et
qualité

V. Exécution du contrat
5.1. Conformité

Les engagements de LEXOM constituent une obligation de moyen. Les prestations seront exécutées dans le strict
respect des règles professionnelles applicables à LEXOM et, le cas échéant, des termes de la convention signée
entre les parties.
5.2 Obligation de confidentialité
Les parties peuvent être amenées à s’échanger ou à prendre connaissance d’informations confidentielles au cours
de l’exécution des présentes. - Définition Sont considérées comme informations confidentielles toutes informations
techniques, pédagogiques, didactiques, éducatives, documentaires, financières, commerciales et/ou juridiques, tout
savoir-faire relatif à l’enseignement, à sa mise en pratique, à des études, des produits ou des développements, des
plans, des modélisations et/ou produits couverts ou non par des droits de propriété intellectuelle, que ces
informations soient communiquées par écrit, y compris sous forme de schéma ou de note explicative, ou oralement.Obligations Les parties s’engagent à considérer comme confidentielles l’ensemble des informations, telles que
ci-dessus définies, communiquées volontairement ou non par l’autre partie ou dont le cocontractant aurait pris
connaissance à l’insu de son partenaire. La partie ayant pris connaissance de ces informations confidentielles ne
pourra les communiquer, sous quelque forme que ce soit à quiconque. Les parties s’engagent à prendre toutes
précautions utiles pour éviter toute divulgation ou utilisation non autorisée. Avec l’accord préalable du Client LEXOM
pourra utiliser le logo de ce dernier à des fins de communication commerciale.
5.3. Obligation relative à la propriété intellectuelle de l'œuvre réalisée
Chaque Partie s’engage à considérer toutes informations techniques, pédagogiques, didactiques, éducatives,
documentaires, financières, commerciales et/ ou juridiques, tout savoir-faire relatif à des études, des rapports, des
produits ou des développements, plans, des modélisations… qui lui seront remis par une autre partie comme étant
la propriété industrielle et/ ou intellectuelle de celle-ci et en conséquent à ne les utiliser que dans le cadre de
l’exécution de la présente convention. Ces informations ne pourront être communiquées ou rendues accessibles à
des tiers, en tout ou partie sans l’aval écrit préalable de son propriétaire. Les parties ne s’opposeront aucun de leurs
droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle leur appartenant qui feraient obstacle à la mise en œuvre de la
commande.
VI. Inexécution du contrat
6.1. Responsabilité de LEXOM

La responsabilité du Groupe Lexom ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise LEXOM ne
pourra pas être tenu pour responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations si cette
dernière résulte d’un fait du CLIENT ou d’un cas de force majeure. Outre ces cas la responsabilité de LEXOM ne
pourra être engagée que si le CLIENT démontre une faute de la part de LEXOM, un préjudice et un lien de causalité
entre la faute et le préjudice. L’indemnité due par LEXOM en cas de responsabilité prouvée sera limitée au prix de la
prestation objet du litige. Ce montant couvre l'ensemble des réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus) et
ce, quel que soit le nombre d'actions, de fondements invoqués ou de parties. En cas d’utilisation frauduleuse ou
erronée des informations délivrées lors de la session de formation, la responsabilité de LEXOM ne pourra en aucun
cas être engagée ni recherchée.
6.2. Obligations du client
Afin de faciliter la bonne exécution des prestations, le CLIENT s'engage : - à fournir à LEXOM des informations et
documents complets, exacts et dans les délais nécessaires ; - à prendre les décisions de validation dans les délais
requis par LEXOM et plus généralement à répondre aux questions de LEXOM dans les délais demandés par cette
dernière; - si nécessaire, à désigner un correspondant investi d'un pouvoir de décision, - à s'assurer pour les
conséquences de sa responsabilité civile au cas où elle serait engagée à a suite d'un accident causé au personnel,
aux partenaires ou au matériel de LEXOM et à transmettre une attestation d’assurance en cours de validité.
VII. Résolution du contrat et clause résolutoire
En cas de manquement par le CLIENT à l'une quelconque de ses obligations et huit jours après une mise en
demeure restée sans réponse, LEXOM peut demander la résolution du contrat sans préjudice de dommages et
intérêts. La résolution du contrat sera prononcée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et sera
acquise de plein droit sans formalité judiciaire.
VIII. Contrat de sous-traitance
LEXOM se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations auprès de toute personne, morale ou
physique, étrangère à ses services ou à ses partenaires qui lui sont confiées et ce sous son entières responsabilité.
Le sous-traitant n’aura pas à être agrée par le CLIENT mais devra se soumettre aux mêmes engagements que ceux
stipulés aux présentes. Par ailleurs LEXOM devra veiller à ce que le contrat de sous-traitance ne puisse en aucun
cas venir entraver la jouissance paisible du CLIENT ou interférer avec le présent document.
IX. Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le CLIENT à LEXOM en application et dans
l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de LEXOM pour les seuls
besoin desdits stages. Le CLIENT peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux
dispositions de la loi du 6 janvier 1978.
X. Renonciation
Le fait pour LEXOM de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne
peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
XI. Non-sollicitation de personnel
Le Client s’engage à ne pas débaucher ou embaucher, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, le personnel de
LEXOM ayant participé à l’exécution du contrat, pendant toute la durée de celui-ci et pendant une période d’un an
qui suit la cessation des relations contractuelles. En cas de non-respect de la présente obligation le CLIENT devra
verser à LEXOM à titre de clause pénale une indemnité égale à douze fois le dernier salaire, charges patronales en
sus, du salarié indûment débauché. Cette obligation s’applique également pour le sous-traitant et son personnel.
S’agissant du sous-traitant uniquement, en cas de violation, le CLIENT sera redevable envers LEXOM, à titre de
clause pénale d'une indemnité égale au chiffre d’affaire sous-traité avec ce dernier pendant l’année qui a précédé la
violation de la clause.
XII. Loi Applicable
La loi française est applicable en ce qui concerne ces conditions générales et les relations contractuelles entre
LEXOM et ses Clients.
XIII. Règlement des litiges
Tous litiges qui ne pourraient pas être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de
commerce d’AUBENAS, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou
appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non
professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente
clause est stipulée dans l’intérêt de LEXOM qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble. L’élection de
domicile est faite par LEXOM à son siège social sis 13 Avenue de Chomérac 07000 PRIVAS.

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Posted 6 jours ago
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