Épargne salariale : Comment récupérer ses fonds ? – 20 Minutes

IStock / City Presse

Forces vives des entreprises, les travailleurs sont pour beaucoup dans la réussite d’une société. Il est donc normal qu’en cas de bonnes performances, ils reçoivent
leur part du gâteau. C’est l’objet des dispositifs d’
épargne salariale. Ceci étant dit, le fonctionnement de ces comptes est encadré et l’accès aux sommes placées restreint.

À moins de justifier d’une situation exceptionnelle, votre argent se retrouve alors indisponible pendant plusieurs années.

Une vision à long terme

Toute entreprise de 50 salariés ou plus a l’obligation de mettre en place un dispositif de participation, afin de redistribuer une partie de ses bénéfices à ses équipes. Chaque année, à la clôture de l’exercice, les salariés sont donc informés du montant qui leur revient de droit. À ce moment-là, ils ont alors 15 jours pour demander le versement d’une partie ou de la totalité de cette prime, sans quoi l’argent sera bloqué pendant cinq ans, voire huit en l’absence d’accord de participation. Le dispositif facultatif d’intéressement, qui correspond à une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de l’entreprise, obéit à la même logique de versement immédiat. Et, à défaut, de blocage pendant au moins cinq ans, et parfois bien plus.

Dans un cas comme dans l’autre, les sommes concernées sont en général placées sur des portefeuilles spécifiques. Il peut alors s’agir d’un plan d’épargne entreprise (PEE), de groupe (PEG) ou interentreprises (PEI), ou encore d’un produit dédié à vos vieux jours, comme l’ancien Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif) et son successeur, le PER (plan d’épargne retraite). À défaut, l’accord de participation peut prévoir de placer une partie de l’argent sur un compte courant bloqué de la société.

Les cas d’urgence

Si le blocage de ces fonds à moyen ou long terme permet potentiellement d’engranger des intérêts, il peut aussi devenir un frein financier dans la vie des travailleurs. C’est la raison pour laquelle le législateur a prévu certains cas de déblocage anticipé. En tête de liste, la plupart des tragédies survenant dans votre vie personnelle ou professionnelle vous permettent de récupérer vos fonds avant l’échéance prévue. C’est évidemment possible lorsque vous-même ou votre conjoint ou partenaire de Pacs décède ou est victime d’une invalidité (l’infirmité des enfants est aussi prise en compte). De même, votre surendettement et l’expiration de vos droits à l’assurance chômage vous donnent également accès à votre argent. En revanche, les situations de divorce, de séparation et de dissolution d’un Pacs avec la garde d’au moins un enfant, tout comme la cessation du contrat de travail, ne sont prises en compte que dans le cadre des PEE, PEI, PEG et du compte bloqué pour la participation, tandis qu’elles sont exclues par les produits dédiés à la retraite.

Du côté des événements heureux, seule l’acquisition d’une résidence principale vous autorise à piocher dans votre cagnotte à tous les coups. Si le Perco et le PER n’ont que faire des naissances et des unions, les plans classiques d’épargne salariale vous permettent par ailleurs de gonfler votre budget en cas de mariage, de conclusion d’un Pacs et de naissance à partir du troisième enfant, ainsi que pour la création ou la reprise d’une entreprise.

La nouveauté : les violences conjugales

Fuir un compagnon violent implique d’avoir certaines ressources financières. Lors du Grenelle contre les violences conjugales organisé en novembre 2019, il a été décidé d’utiliser l’épargne salariale comme coup de pouce pour permettre aux victimes de s’éloigner de leur agresseur.

En vertu d’un décret paru au Journal officiel du 6 juin 2020, les employés peuvent débloquer leur argent par anticipation en cas de violences commises par leur conjoint, leur concubin, leur partenaire de Pacs ou leur ex-compagnon. La victime doit néanmoins avoir d’abord obtenu une ordonnance judiciaire de protection interdisant au responsable d’entrer en relation avec elle ou ses proches. Le déblocage est aussi possible dès lors qu’une procédure judiciaire portant sur ces violences est en cours.

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