Squatteurs : un nouveau texte devrait permettre leur expulsion en trois jours – LCI

Squatteurs : un nouveau texte devrait permettre leur expulsion en trois jours | LCI

Politique

SQUATTEURS – La ministre en charge du Logement soutient un amendement visant à faciliter l’expulsion de squatteurs. Déposé mercredi à l’Assemblée nationale, il fait suite à l’histoire d’un couple de propriétaires qui a vu sa résidence secondaire occupée par une famille sans son accord, à Théoule-sur-Mer.

L’histoire rocambolesque du couple de retraités lyonnais, dont la villa sur la Côte-d’Azur a été occupée sans leur accord pendant près de trois semaines par une famille, avait mis en lumière la difficulté pour les propriétaires de déloger des squatteurs de leur résidence principale ou secondaire. Pour remédier à ce problème, un amendement pour accélérer la procédure d’expulsion va être déposé ce mercredi 16 septembre à l’Assemblée nationale. 

La semaine dernière, le couple de propriétaires s’est vu restituer son bien et un hébergement a été proposé à la famille occupante. Mais pour la ministre en charge du Logement, l’affaire du squat de Théoule-sur-Mer a mis en lumière la nécessité d’améliorer et de simplifier le droit. “C’est pour cette raison que j’apporte mon soutien à l’amendement déposé par le rapporteur du projet de loi Accélération et simplification de l’action publique (Asap), le député Guillaume Kasbarian”, a fait savoir lundi la ministre, dans un communiqué.

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“Accélérer très fortement les procédures”

Invitée de RTL ce mardi 15 septembre, la ministre en charge du Logement a apporté quelques détails. “Cet amendement dit une chose très simple : que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire, ou même une résidence occasionnelle, à partir du moment où vous trouvez un squatteur chez vous, vous déposez plainte, vous faites constater que c’est bien chez vous et après vous interpellez le préfet”, a-t-elle expliqué. “Le préfet a 48 heures pour vous répondre et au bout de 48 heures le préfet lui-même met en demeure le squatteur de partir“, a-t-elle poursuivi, ajoutant que cela “va accélérer très fortement les procédures“.

Les occupants irréguliers auraient dès lors 24 heures pour quitter les lieux avant l’intervention de la force publique. 

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